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acquitter une taxe

См. также в других словарях:

  • Taxe soda — Une taxe soda ou sugar taxe est une taxe visant les boissons sucrées dans le but de favoriser la consommation de boissons non sucrées. La consommation de soda, ou de boissons sucrées étant considérée comme source de l accroissement de maladies… …   Wikipédia en Français

  • Taxe a l'essieu — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …   Wikipédia en Français

  • Taxe à l'essieux — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …   Wikipédia en Français

  • Taxe à l'éssieux — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …   Wikipédia en Français

  • Taxe à l’essieu — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… …   Wikipédia en Français

  • Taxe à l'essieu — En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules automobiles porteurs de 12 …   Wikipédia en Français

  • Chiffre-taxe — Timbre taxe de France Carte postale britannique de 1904, insuffisamment affranchie signifiée par la marque postale hexagonale, elle porte un timbre taxe français de 10 centimes. Les timbres taxe de France sont introduits en 1859 pour marquer sur… …   Wikipédia en Français

  • Timbre-taxe de France — Carte postale britannique de 1904, insuffisamment affranchie signifiée par la marque postale hexagonale, elle porte un timbre taxe français de 10 centimes. Les timbres taxe de France sont introduits en 1859 pour marquer sur le pli le port dû par… …   Wikipédia en Français

  • Timbre-taxe de france — Carte postale britannique de 1904, insuffisamment affranchie signifiée par la marque postale hexagonale, elle porte un timbre taxe français de 10 centimes. Les timbres taxe de France sont introduits en 1859 pour marquer sur le pli le port dû par… …   Wikipédia en Français

  • Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

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